La Loi de Finances pour 2023 a instauré, pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, une contribution temporaire de solidarité liée à l’IS.
Cette contribution, due au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022, s’élève à 33% de la variation positive des résultats de l’exercice par rapport à 120% de la moyenne des résultats constatés depuis le 1er janvier 2018.
L’administration publie sa doctrine (sous forme de « publication urgente ») sous la référence BOI-IS-AUT-50.
Source :
BOFiP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13941-PGP.html/ACTU-2023-00084