Prix de transfert : le guide publié par l’administration à l’usage des PME a été mis à jour.

L’administration a mis à jour son Guide des prix de transfert à l’usage des PME, disponible ICI et sur www.impots.gouv.fr.

Elle a adapté en conséquence sa doctrine exprimée au BOFiP sous la référence BOI-BIC-BASE-80-10-10 (BIC – Base d’imposition – Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes – Définition et principes de détermination des prix de transfert).

SOURCE

BOFiP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13903-PGP.html/ACTU-2023-00067

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.