L’administration publie les barèmes d’évaluation des avantages en nature « nourriture » (revenus des années 2022 et 2023), et « logement » (revenus de l’année 2023), et apporte des précisions sur les modalités d’évaluation des avantages en nature résultant de la mise à disposition de véhicules électriques et de bornes de recharge.
Logement et nourriture
Pour l’imposition des revenus de l’année 2023, le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage « logement » est ici : BOI-BAREME-000002,
Pour l’imposition des revenus de l’année 2022 et de l’année 2023, le barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage « nourriture » est ici : BOI-BAREME-000014.
NB : il est rappelé que le montant des frais de repas admis en déduction des traitements et salaires au titre des frais réels peut, par tolérance, être évalué selon ce même barème.
Véhicules électriques
L’avantage en nature constitué par l’utilisation privée d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique mis à disposition par l’employeur est évalué, sur option de ce dernier :
- sur la base des dépenses réellement engagées,
- ou sur la base d’un forfait annuel, évalué (avant abattement) à 9% ou 6% du prix TTC du véhicule acheté par l’entreprise selon qu’il a moins ou plus de 5 ans, ou 30 % du coût global annuel (location, assurance, entretien) si le véhicule est pris en location (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés).
Par ailleurs, des dispositions favorables au salarié, initialement applicables aux véhicules mis à disposition jusqu’au 31 décembre 2022, sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2024 :
- les frais d’électricité payés par l’employeur pour la recharge du véhicule n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature,
- l’avantage en nature d’un véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique est évalué après application d’un abattement de 50 % plafonné à 1 800 € par an.
Le détail du barème pour l’ensemble des véhicules est ici : BOI-ANNX-000056.
Frais de recharge des véhicules électriques
L’avantage en nature constitué par l’utilisation à des fins privées d’une borne de recharge de véhicules électriques mise à disposition par l’employeur est évalué à hauteur d’un montant nul.
Cette disposition, qui s’appliquait pour les évaluations réalisées au titre de la mise à disposition ou de l’utilisation de bornes de recharge jusqu’au 31 décembre 2022, a été reconduit pour les années 2023 et 2024.
NB : en matière de cotisations et contributions sociales, le dispositif a été complété dans les conditions suivantes :
La borne est installée sur le lieu de travail :
L’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul, y compris pour les frais d’électricité,
La borne est installée en dehors du lieu de travail :
- l’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne :
-la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail : la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales,
-la mise à disposition continue à la fin du contrat de travail : la prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite de 1 000 €.
Ces limites sont portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager et 1 500 € respectivement lorsque la borne a plus de 5 ans ;
- l’employeur prend en charge des autres frais liés à l’utilisation de la borne ou coût d’un contrat de location d’une borne de recharge électrique (hors frais d’électricité) :
La prise en charge est exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du montant des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager.
SOURCE
BOFiP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13812-PGP.html/ACTU-2023-00017