Dans le prolongement des annonces faites par un communiqué de presse du 9 mai relatif à la fraude fiscale et douanière (voir notre article), le gouvernement dévoile sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, incluant cette fois la fraude sociale.
Le but affiché est de rétablir la confiance, la justice et l’efficacité de la puissance publique en déployant des moyens importants tant sur le plan humain que budgétaire afin de lutter plus efficacement contre l’ensemble des fraudes aux finances publiques.
La feuille de route comprend 35 mesures articulées autour des cinq grands axes prioritaires suivants :
- S’adapter aux enjeux numériques,
- Sanctionner plus justement et plus fortement,
- Mieux lutter contre les fraudes à l’international,
- Agir plus collectivement pour être plus efficaces,
- Approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi.
Les objectifs
Aux objectifs déjà annoncés le 9 mai en matière de fraude fiscale et douanière, s’ajoutent les objectifs en matière de lutte contre la fraude sociale :
Fraude fiscale
+ 25 % de contrôles fiscaux sur les particuliers, principalement les plus fortunés,
+ 3 Mds€ de recettes supplémentaires collectées d’ici 2027 grâce à la facturation électronique.
Fraude douanière
100 filières criminelles démantelées ou entravées par an à horizon 2025,
33 000 infractions relevées par an sur les envois de fret express et postal à l’horizon 2025.
Fraude sociale
5 Mds€ de redressements par les Urssaf d’ici 2027,
3 Mds€ de préjudice détecté et évité par les CAF et les caisses de retraite.
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