Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi dans les limites suivantes fixées pour l’année 2023.
Les dépenses supplémentaires de restauration :
Indemnité de repas sur le lieu de travail (1) 7,10 €
Indemnité de repas sur le lieu de travail (2) 9,90 €
Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel (3) 20,20 €
(1) Salarié contraint de prendre son repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit).
(2) Salarié en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail l’empêchent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre son repas au restaurant.
(3) Salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qui prend son repas au restaurant.
Les indemnités de grand déplacement (France métropolitaine) :
Nourriture (par repas) 20,20 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements
à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94) 72,50 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements
dans les autres départements métropolitains 53,80 €
Titres-restaurant
Enfin, le montant de la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € pour l’année 2023.
SOURCE :
BOFIP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13830-PGP.html/ACTU-2023-00032
Et BOI-BAREME-000035 : BAREME – RSA