Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement Continuer la lecture de « Impôt sur le revenu : les limites d’exonération des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration, de celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement ainsi que de la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant, ont été mises à jour pour 2023. »
Investissement immobilier locatif : les plafonds de loyers et de ressources des locataires ont été actualisés.
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers Continuer la lecture de « Investissement immobilier locatif : les plafonds de loyers et de ressources des locataires ont été actualisés. »
Fraude aux finances publiques : le gouvernement présente le détail des mesures qui seront déployées au cours des 5 prochaines années.
Dans le prolongement des annonces faites par un communiqué de presse du 9 mai relatif à la fraude fiscale et douanière (voir notre article), Continuer la lecture de « Fraude aux finances publiques : le gouvernement présente le détail des mesures qui seront déployées au cours des 5 prochaines années. »
CFE : les barèmes de la cotisation minimale pour 2024 sont publiés
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement Continuer la lecture de « CFE : les barèmes de la cotisation minimale pour 2024 sont publiés »
Evaluation des avantages en nature : actualisation des barèmes forfaitaires « nourriture » et « logement », et évolution des modalités d’évaluation pour la mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge.
L’administration publie les barèmes d’évaluation des avantages en nature « nourriture » (revenus des années 2022 et 2023), et « logement » (revenus de l’année 2023), Continuer la lecture de « Evaluation des avantages en nature : actualisation des barèmes forfaitaires « nourriture » et « logement », et évolution des modalités d’évaluation pour la mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge. »
Prorogation du crédit d’impôt « mécénat » : l’administration actualise sa doctrine.
L’article 238 bis AB du CGI permet aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et/ou des instruments de musique, Continuer la lecture de « Prorogation du crédit d’impôt « mécénat » : l’administration actualise sa doctrine. »
TVA : les nouveaux seuils du régime de la franchise en base et du régime simplifié sont publiés par l’administration au BOFiP.
La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base et du régime simplifié (désormais dénommé « RSD », soit régime simplifié de déclaration) de la TVA est intervenue au 1er janvier 2023, Continuer la lecture de « TVA : les nouveaux seuils du régime de la franchise en base et du régime simplifié sont publiés par l’administration au BOFiP. »
Facturation électronique : un décret du 16 mai 2023 précise comment sécuriser les factures électroniques.
Le décret n°2023-377 du 16 mai paru au JORF du 18 mai concerne les assujettis à la TVA qui émettront et/ou recevront des factures électroniques. Continuer la lecture de « Facturation électronique : un décret du 16 mai 2023 précise comment sécuriser les factures électroniques. »
Départ à la retraite des agents généraux d’assurances : l’administration met à jour sa doctrine sur l’exonération de l’indemnité compensatrice.
La 2ème Loi de Finances rectificative pour 2022 a aménagé le 1 du V de l’article 151 septies A du CGI, Continuer la lecture de « Départ à la retraite des agents généraux d’assurances : l’administration met à jour sa doctrine sur l’exonération de l’indemnité compensatrice. »
Contribution temporaire de solidarité liée à l’IS dans le secteur de l’énergie : l’administration publie ses commentaires.
La Loi de Finances pour 2023 a instauré, pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, une contribution temporaire de solidarité liée à l’IS. Continuer la lecture de « Contribution temporaire de solidarité liée à l’IS dans le secteur de l’énergie : l’administration publie ses commentaires. »