L’administration publie les plafonds actualisés des exonérations et abattements facultatifs sur la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté. Continuer la lecture de « CVAE : actualisation des plafonds d’exonération et d’abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté »
Frais supplémentaires de repas (BIC, BNC) : les seuils et limites de déduction pour 2023 sont publiés
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l’année 2023. Continuer la lecture de « Frais supplémentaires de repas (BIC, BNC) : les seuils et limites de déduction pour 2023 sont publiés »
Evaluation des frais de carburant : les barèmes pour 2022 sont publiés
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en €/km Continuer la lecture de « Evaluation des frais de carburant : les barèmes pour 2022 sont publiés »
TVA à l’importation et nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA : l’administration publie sa doctrine et la met en consultation publique
L’administration met en consultation publique les BOI relatifs aux nouvelles modalités de déclaration de la TVA à l’importation, qui apportent des précisions sur la notion d’importation, le fait générateur, l’exigibilité et le redevable de la TVA à l’importation. Continuer la lecture de « TVA à l’importation et nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA : l’administration publie sa doctrine et la met en consultation publique »
Taux d’intérêt déductible maximum des comptes courants d’associés : exercices clos entre le 31/12/2022 et le 30/03/2023
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles Continuer la lecture de « Taux d’intérêt déductible maximum des comptes courants d’associés : exercices clos entre le 31/12/2022 et le 30/03/2023 »
Le sort des rémunérations perçues par les associés des SEL : un répit pour la mise en oeuvre des nouvelles modalités d’imposition
Rappel de l’article du blog du 16 décembre : les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libérale (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société Continuer la lecture de « Le sort des rémunérations perçues par les associés des SEL : un répit pour la mise en oeuvre des nouvelles modalités d’imposition »
Subventions, indemnités, clauses de dédits, … et TVA : l’administration précise et illustre sa doctrine
Une consultation publique a eu lieu en cours d’année concernant le projet d’instruction relative à l’imposition à la TVA des sommes généralement qualifiées d’indemnités. Continuer la lecture de « Subventions, indemnités, clauses de dédits, … et TVA : l’administration précise et illustre sa doctrine »
Amortissement des fonds commerciaux : le dispositif temporaire de déductibilité est aménagé (LFR du 16/08/2022)
La Loi de Finances pour 2022 a prévu, à titre temporaire, la possibilité d’admettre en déduction du résultat imposable l’amortissement pour les fonds commerciaux Continuer la lecture de « Amortissement des fonds commerciaux : le dispositif temporaire de déductibilité est aménagé (LFR du 16/08/2022) »
Les sociétés de transport à l’épreuve du lieu d’implantation exclusive en ZRR pour l’exonération des bénéfices (décision de rescrit)
L’administration publie une réponse concernant la situation des entreprises de transport installées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour l’application du dispositif d’exonération d’impôt sur les bénéfices Continuer la lecture de « Les sociétés de transport à l’épreuve du lieu d’implantation exclusive en ZRR pour l’exonération des bénéfices (décision de rescrit) »
Les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre des ventes entrent bientôt en vigueur ! (et sont commentées au BOFIP)
La Loi de finances pour 2022 a modifié les règles d’exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations de livraison de biens Continuer la lecture de « Les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre des ventes entrent bientôt en vigueur ! (et sont commentées au BOFIP) »