Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles Continuer la lecture de « BIC – Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal : exercices clos entre le 31 décembre 2022 et le 30 mars 2023 »
Organismes sans but lucratif : le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS – TVA – CET) a été mis à jour
Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et de CET (contribution économique territoriale) dont bénéficient les organismes sans but lucratif Continuer la lecture de « Organismes sans but lucratif : le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS – TVA – CET) a été mis à jour »
Modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers sur l’IS et les contributions additionnelles : des assouplissements bienvenus.
L’administration a assoupli sa doctrine relative aux modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers. Continuer la lecture de « Modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers sur l’IS et les contributions additionnelles : des assouplissements bienvenus. »
Plus-values de cession de droit de surélévation : l’administration actualise sa doctrine.
L’administration actualise sa doctrine, compte tenu de la prorogation de l’exonération de ces plus-values jusqu’au 31 décembre 2024 par la Loi de finances pour 2023 (voir notre dossier dans la Lettre de Janvier 2023). Continuer la lecture de « Plus-values de cession de droit de surélévation : l’administration actualise sa doctrine. »
La prorogation du crédit d’impôt pour l’adaptation audiovisuelle de spectacles entre en vigueur le 12 février (le décret est paru).
La Loi de Finances pour 2023 a prorogé de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, Continuer la lecture de « La prorogation du crédit d’impôt pour l’adaptation audiovisuelle de spectacles entre en vigueur le 12 février (le décret est paru). »
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME a été rétabli (BIC, BNC, BA)
La Loi de Finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME Continuer la lecture de « Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME a été rétabli (BIC, BNC, BA) »
BIC : Suppression du crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs : la Loi de Finances pour 2023 (article 72) a abrogé l’article 244 quater Q du code général des impôts Continuer la lecture de « BIC : Suppression du crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs »
Frais supplémentaires de repas (BIC, BNC) : les seuils et limites de déduction pour 2023 sont publiés
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l’année 2023. Continuer la lecture de « Frais supplémentaires de repas (BIC, BNC) : les seuils et limites de déduction pour 2023 sont publiés »
Evaluation des frais de carburant : les barèmes pour 2022 sont publiés
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en €/km Continuer la lecture de « Evaluation des frais de carburant : les barèmes pour 2022 sont publiés »
Taux d’intérêt déductible maximum des comptes courants d’associés : exercices clos entre le 31/12/2022 et le 30/03/2023
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles Continuer la lecture de « Taux d’intérêt déductible maximum des comptes courants d’associés : exercices clos entre le 31/12/2022 et le 30/03/2023 »