Le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts en 2017 et 2018 en matière d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’activité de location et de sous-location d’immeuble : Continuer la lecture de « CFE et locations meublées : l’administration actualise sa doctrine à l’aune de la jurisprudence. »
CFE : actualisation des plafonds d’exonération temporaire applicables en 2024 dans certaines zones urbaines en difficulté
L’administration publie les plafonds actualisés des exonérations temporaires sur la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté. Continuer la lecture de « CFE : actualisation des plafonds d’exonération temporaire applicables en 2024 dans certaines zones urbaines en difficulté »
CVAE : l’administration commente sa suppression progressive.
La Loi de Finances pour 2023 a prévu la suppression progressive de la CVAE (voir notre dossier spécial paru dans la Lettre de Janvier 2023, page 21). Continuer la lecture de « CVAE : l’administration commente sa suppression progressive. »
CFE : les barèmes de la cotisation minimale pour 2024 sont publiés
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement Continuer la lecture de « CFE : les barèmes de la cotisation minimale pour 2024 sont publiés »
Jeunes entreprises innovantes (JEI) et jeunes entreprises universitaires (JEU) – Prorogation des exonérations fiscales et modification de la condition relative à l’âge de l’entreprise.
La Loi de finances pour 2023 a prévu la prorogation pour trois années, soit jusqu’au 31 décembre 2025, des exonérations en faveur des JEI et JEU Continuer la lecture de « Jeunes entreprises innovantes (JEI) et jeunes entreprises universitaires (JEU) – Prorogation des exonérations fiscales et modification de la condition relative à l’âge de l’entreprise. »
Organismes sans but lucratif : le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS – TVA – CET) a été mis à jour
Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et de CET (contribution économique territoriale) dont bénéficient les organismes sans but lucratif Continuer la lecture de « Organismes sans but lucratif : le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS – TVA – CET) a été mis à jour »
CVAE : actualisation des plafonds d’exonération et d’abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
L’administration publie les plafonds actualisés des exonérations et abattements facultatifs sur la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté. Continuer la lecture de « CVAE : actualisation des plafonds d’exonération et d’abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté »
CFE : base minimale et notion de principal établissement, la doctrine évolue à l’épreuve de la jurisprudence
Afin de tenir compte des évolutions jurisprudentielles, des précisions sont apportées sur la définition du principal établissement Continuer la lecture de « CFE : base minimale et notion de principal établissement, la doctrine évolue à l’épreuve de la jurisprudence »
Organismes sans but lucratif : le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS – TVA – CET) a été mis à jour
Le seuil de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et de CET (contribution économique territoriale) dont bénéficient les organismes sans but lucratif Continuer la lecture de « Organismes sans but lucratif : le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS – TVA – CET) a été mis à jour »