Dans le prolongement des annonces faites par un communiqué de presse du 9 mai relatif à la fraude fiscale et douanière (voir notre article), Continuer la lecture de « Fraude aux finances publiques : le gouvernement présente le détail des mesures qui seront déployées au cours des 5 prochaines années. »
Facturation électronique : un décret du 16 mai 2023 précise comment sécuriser les factures électroniques.
Le décret n°2023-377 du 16 mai paru au JORF du 18 mai concerne les assujettis à la TVA qui émettront et/ou recevront des factures électroniques. Continuer la lecture de « Facturation électronique : un décret du 16 mai 2023 précise comment sécuriser les factures électroniques. »
Portée de la mise en responsabilité de l’expert-comptable : la Cour de Cassation se montre intraitable.
La réunion de toutes les parts d’une SARL dans les mains d’un associé avait, faute d’option de cette société pour le maintien de son imposition à l’IS, entraîné un changement de régime fiscal. Continuer la lecture de « Portée de la mise en responsabilité de l’expert-comptable : la Cour de Cassation se montre intraitable. »
Fraude fiscale et douanière : le gouvernement annonce la couleur.
Le ministre chargé des Comptes publics a dévoilé dans un communiqué de presse du 9 mai une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Continuer la lecture de « Fraude fiscale et douanière : le gouvernement annonce la couleur. »
Fiscablog Actualisation
Les publications antérieures à Juillet 2021 sont archivées.
Exonérations fiscales applicables dans les BUD (Bassins Urbains à Dynamiser) : prorogation du dispositif
La Loi de Finances pour 2022 a prorogé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, les exonérations fiscales Continuer la lecture de « Exonérations fiscales applicables dans les BUD (Bassins Urbains à Dynamiser) : prorogation du dispositif »
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : des mesures temporaires de tempérament en matière de sanctions jusqu’au 31 décembre
Pour les infractions aux obligations déclaratives ou à l’obligation d’effectuer la retenue à la source, des mesures de tempérament Continuer la lecture de « Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : des mesures temporaires de tempérament en matière de sanctions jusqu’au 31 décembre »
Facturation électronique : les principes et le calendrier de mise en oeuvre de la révolution sont fixés
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction Continuer la lecture de « Facturation électronique : les principes et le calendrier de mise en oeuvre de la révolution sont fixés »