Conformément aux dispositions prévues à l’article 182 A du code général des impôts, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source Continuer la lecture de « IR et retenue à, la source : le barème applicable aux traitements et salaires, pensions et rentes viagères versés à des non résidents est actualisé. »
Impôt sur le revenu : les limites d’exonération des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration, de celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement ainsi que de la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant, ont été mises à jour pour 2023.
Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement Continuer la lecture de « Impôt sur le revenu : les limites d’exonération des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration, de celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement ainsi que de la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant, ont été mises à jour pour 2023. »
Evaluation des avantages en nature : actualisation des barèmes forfaitaires « nourriture » et « logement », et évolution des modalités d’évaluation pour la mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge.
L’administration publie les barèmes d’évaluation des avantages en nature « nourriture » (revenus des années 2022 et 2023), et « logement » (revenus de l’année 2023), Continuer la lecture de « Evaluation des avantages en nature : actualisation des barèmes forfaitaires « nourriture » et « logement », et évolution des modalités d’évaluation pour la mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge. »